Adil38 

 

Par son adhésion à l’ADIL38*, la CCM offre un service de proximité et de conseil 

*Agence Départementale d’Information sur le Logement 

L’ADIL 38 est une association loi 1901, agréée par le Ministère chargé du logement. Elle regroupe l’Etat, le département, les collectivités locales, Action Logement, les organismes de logements sociaux et d’intérêt général, les établissements de crédit, les professionnels et les associations d’usagers.
L’ADIL 38 est une équipe de juristes spécialisées en droit immobilier qui se tient gratuitement à la disposition des Isérois pour tout renseignement, conseil juridique, financier et fiscal concernant le logement :

• La location : bail, loyer, charges, état des lieux, réparations locatives, démarches pour trouver un logement social, un garant ou encore le financement d’un dépôt de garantie …
• Les financements : prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager, les garanties telles que l’hypothèque ou la caution…
• Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’oeuvre, contrat de prêt.
• La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux.
• La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical…
• La règlementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie…
• Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation,
• Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d’oeuvre, établissement de crédit…

Ce que l’ADIL 38 ne fait pas :
Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.
Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.
Elle ne remplit pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d’aide, assistance technique, recherche de financement, diagnostics immobiliers, en ce domaine également, l’ADIL oriente vers des organismes spécialisés.

Adil de l’isere
04 76 53 37 30 – www.adil38.org
Tous 2^èmes Mercredis de chaque mois de 9h à 13h : 

Communauté de Communes de la Matheysine
13 route du terril
38350 SUSVILLE
Permanence sur RDV en appelant le 04 76 53 37 30

 

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