Inventaire des ZA – Formulaire

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 21 août 2021 (https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience), la Communauté de Communes de la Matheysine réalise un inventaire des zones d’activités économiques du territoire.

L’inventaire présente, pour chaque zone d’activité : un état parcellaire des unités foncières, l’identification des propriétaires et des occupants ainsi que le taux de vacance de la zone d’activité.

Si vous êtes propriétaire ou/et locataire d’un terrain ou d’un bâtiment situé sur une zone d’activité, nous vous invitons à venir consulter les résultats et contribuer à la finalisation de ce travail de recensement en apportant vos observations.

Demande de consultation de l’inventaire des zones d’activités intercommunales

Une fois votre demande validée, la CCM vous recontactera afin de prévoir un rdv pour vous permettre de vérifier l’exactitude des informations collectées vous concernant.

Modalités de consultation :

• période de consultation : du 1^er au 31 juillet 2023
• un rdv vous sera proposé au siège de la CCM à Susville
• un registre sera à votre disposition pour indiquer vos observations.
• Si vous rencontrez des difficultés pour remplir le questionnaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact [@] ccmatheysine.fr

Questionnaire  identité du demandeur à remplir :